Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 avril 1995 portant radiation (ponts et chaussées))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 avril 1995 portant radiation (ponts et chaussées))
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M. Dubois (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er octobre 1994.