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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 juin 2004 portant délégation de signature)

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Les dispositions de l'article 14 (Direction des affaires financières) du décret du 27 avril 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Direction des affaires financières.
M. Dominique Fouché, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des dépenses en capital, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation. »