Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 mars 2003, M. Raphaël Rossel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Toulouse », en remplacement de Mme Michèle Cavailles.