Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Art. 4. - Cette structure fonctionne 365 jours par an en internat.