Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 2004 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.