Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 1er octobre 2003 : Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de nutrition », dont le siège est à Paris ; Est abrogé le décret du 26 septembre 1983 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ; Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de nutrition », dont le siège est à Paris.