Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)
A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2005 ».