Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France)
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.