Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Le III de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé : « III. - Bureau de la formation : M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ; Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau. »