Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 portant autorisation du 88e tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2001)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 portant autorisation du 88e tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2001)

Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.