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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat))

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois mois à compter du 1er avril 2004.