Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822))
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.