Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2006 portant report de crédits)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2006 portant report de crédits)
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 285 477 144 EUR en autorisation d'engagement et de 285 477 144 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.