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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)


Les barèmes de notation des corps suivants :
- ingénieurs d'études et de fabrications ;
- techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
- préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
- agents administratifs ;
- téléphonistes ;
- agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
- techniciens d'exécution ;
- adjoints administratifs ;
- agents des services techniques ;
- conducteurs d'automobile et chefs de garage ;
- maîtres ouvriers ;
- agents techniques de l'électronique ;
- ouvriers professionnels ;
- aides-soignants civils du service de santé des armées,
figurant en annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2003, sont remplacés par les barèmes de notation figurant en annexe.