Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
Art. L. 314-1. -
Les expériences de recherche pédagogique peuvent se dérouler dans des établissements publics ou privés selon des conditions dérogatoires précisées par décret.