Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement)
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 septembre 2006, M. Lucien Chabason est nommé vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans.