Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-94 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-94 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.