Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux)
Art. 3. - Le médecin-chef du centre, son suppléant et les médecins chargés des visites sont agréés par décision du ministre.