Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
III. - Association gestionnaire d'établissement et de services
sociaux et médicaux (AGESSEM) (63000 Clermont-Ferrand)
Avenant no 1 du 1er août 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.