Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 février 1999, la commune du Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station de Serre-Chevalier.