Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales)
Art. 1er. - M. François Heilbronner est nommé président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales.