Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/02)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/02)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.