Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1993 portant désignation d'assesseurs dans des tribunaux pour enfants)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1993 : Sont désignées pour exercer jusqu’au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous : Cour d’appel de Nîmes Tribunal pour enfants d’Avignon Assesseurs suppléants : Mme Mautner (Denise), épouse Leroy. Mme Debar (Florence), épouse Buisson.