Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres suppléants
Usagers : M. Rain (Dominique) ; M. Laumin (André). Entreprises : M. Toubol (Armand) ; M. Simiand (Jean-Charles). Salariés : M. Comelet (François) ; M. Dalberto (Bruno). Sont affectés à la section Transport routier de personnes : Président : M. Murret-Labarthe (Pierre) ; Vice-président : M. Apollis (Jean).