Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.