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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 septembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 septembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 630 115 000 F.