Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre))
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.