Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel.