Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère)
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 47 du 3 décembre 1992 à la convention collective de travail du 29 décembre 1955 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l’Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, à l’exclusion : - du membre de phrase : « établi selon l’annexe III de la convention collective » figurant à l’article 37 de la convention tel que cet article a été modifié par l’article 1er de l’avenant ; - de l’annexe III à la convention, créée par l’article 2 dudit avenant.