Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.