Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.