Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale))

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 septembre 2007, M. Vincent Mazauric, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique à compter du 4 octobre 2007.
Il est détaché sur cet emploi.