Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes (académie de Rennes))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes (académie de Rennes))
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.