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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation)


Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation chargé :
a) d'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique sur ces demandes ;
b) de donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.