Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-948 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SECA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-948 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SECA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI)
Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars 2007 au 9 janvier 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.