Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
L'avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 est modifié ainsi qu'il suit : à la zone 4 de l'annexe 1, en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, entre « Châteauneuf-les-Martigues » et « Fos-sur-Mer », ajouter « Ensuès-la-Redonne ».