Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)
L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'AUP est abrogé.