Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-718 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-718 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».