Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, dans la sous-section 5, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :