Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004, le 30 mars 2005 et le 20 mars 2006 avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit pour le tirage du Jeu Télévisé Loto du 9 septembre 2006 :
Il est ajouté provisoirement à l'article 11 le paragraphe suivant qui sera caduc le 10 septembre 2006 :
« La valeur des lots figurant dans le tableau de lots mentionné à l'article 11 est doublée pour le tirage du Jeu Télévisé Loto du 9 septembre 2006. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2006.