Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Guillaumes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).