Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2003 un barème de notation figurant en annexe applicable au nouveau corps d'infirmiers en soins généraux du ministère de la défense.