Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne (zone de protection spéciale))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne (zone de protection spéciale))
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.