Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
Mme Castellan (Stéphanie, Pierrette, Antoinette), épouse Jusbert, et M. Luciani (Antoine, François, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».