Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006)
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.