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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006)


Sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes de nationalité française âgés de moins de 35 ans au 31 décembre 2005 et ayant à leur actif, en France, en tant que concepteur, au moins une participation à un concours ou un projet réalisé ou en cours.
Peuvent également se porter candidats les architectes ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre pays, dont le diplôme est reconnu par l'Etat français conformément aux articles 10 et 11 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, s'ils satisfont aux obligations mentionnées au premier alinéa.