Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 août 1982 précitée.