Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 12 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 12 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales))
Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé : « 1. A Mme Marie-Annick Simon, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles. »