Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005 : Est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims :
En qualité de président
M. Bernard Bangratz, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Philippe Ruffier, appelé à d'autres fonctions.