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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-862 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-862 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunesse Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.